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Le contrat de ruralité

Le contrat de ruralité a été signé le 02 janvier 2017.

Trois comités interministériels aux ruralités à Laon en mars 2015, à Vesoul en septembre 2015 et à Privas le 20 mai 2016, ont été organisés afin d’impulser et accroître une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité.

Afin d’accroître encore l’impact des politiques publiques et de mieux les adapter à la réalité de chaque territoire, l’État propose désormais de regrouper ses dispositifs et ses financements au travers de contrats de ruralité, qui seront signés avec les intercommunalités ou les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Ces contrats permettent de déterminer, pour chaque territoire signataire, les mesures les plus utiles, de les coordonner et de s’engager pour la période initiale 2017-2020, puis pour une durée de 6 ans. Ce dispositif coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.

Les contrats de ruralités sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’établissement public de coopération communale. Le conseil régional, le conseil départemental, des collectivités ainsi que des agences (ADEME...) peuvent également être associés à ces contrats pour les actions relevant de leurs compétences. 

Ce nouveau dispositif contractuel permettra de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux, (collectivités territoriales, opérateurs ou même associations) autour d’un projet de territoire et bénéficiera de crédits dédiés de 216 millions d’euros par an au niveau national. Les mesures de ces contrats seront financées sur une base annuelle, à l’aide du fonds national d’aménagement et de développement du territoire, dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local qui comportera dès 2017, une part spécifiquement dédiée aux contrats de ruralité.

Dans le département du Doubs, un contrat de ruralité a été signé avec le pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Horloger le 2 janvier 2017 à 17 heures dans la salle d’honneur de la mairie de Morteau – 2 place de l’hôtel de ville à Morteau. Il s’agit du second contrat de ruralité signé dans le département, le premier étant signé le 29 décembre 2016 avec le pôle d’équilibre territorial et rural du Doubs central.

Ce contrat permettra de financer des projets liés à la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Des engagements pluriannuels seront pris pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.

Téléchargez le contrat de ruralité.

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