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Les statuts et la charte

Pour fonctionner, le PETR du Pays Horloger s'appuie sur deux textes fondamentaux, ses statuts qui en définissent le fonctionnement et les compétences d'un point de vue juridique et sa charte qui définit ses objectifs d'un point de vue politique.

Les statuts ont été révisés suite à la transformation du Syndicat Mixte en PETR.

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Adoptée en 2002, elle comprend 5 enjeux définissant les grandes orientations de la politique du Pays Horloger.

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L’article 79 de la loi du 27 janvier 2014, codifié à l’article L 5741-5 du code général des collectivités territoriales, a prévu la transformation en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux des syndicats mixtes porteurs de Pays.

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Le plein air, la magie de la neige, des activités sportives, loisirs, gourmandes... Vivez des instants... d'hiver en Pays Horloger dans les Montagnes du Jura.

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Le comité a eu lieu à Charquemont.

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Le Parc naturel régional du Doubs Horloger devrait être labélisé en 2021.

Le chargé de mission évaluation a pour finalité de contribuer à l’amélioration du pilotage de la charte du PNR et de ses actions dans une démarche de gouvernance participative. 

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A la suite de l'inscription des savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d'art sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO, arcjurassien.ch et Grand Besançon Métropole donnent le coup d'envoi du projet ARC HORLOGER. 

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Le 16 décembre 2020, le Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel a décidé d’inscrire les savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d’art sur sa liste représentative.

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