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Transformation du Syndicat Mixte en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural

L’article 79 de la loi du 27 janvier 2014, codifié à l’article L 5741-5 du code général des collectivités territoriales, a prévu la transformation en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux des syndicats mixtes porteurs de Pays.

A compter du 1er janvier 2015, le Syndicat Mixte du Pays Horloger est donc devenu le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Horloger (PETR).

Télécharger l'arrêté portant transformation du SMPH en PETR.

 

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