Enquête Publique - SCoT

L'enquête publique relative au projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Horloger est lancée !

Du lundi 17 avril à 09h au vendredi 9 juin à 17h30

L’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Horloger arrêté le 1er décembre 2022, a débuté le lundi 17 avril 2023 à 09h00. Au vu de l’ajout des avis des communes au dossier d’enquête le 09 mai 2023, l’enquête publique prendra fin le 9 juin 2023 à 17h30, soit 15 jours additionnés à la date de fin prévisionnelle initiale du mercredi 24 mai à 17h00.

Cette prolongation de la durée de l’enquête est motivée par la circonstance que les avis des communes ont été joints au dossier d’enquête en cours d’enquête et qu’il convient de soumettre le dossier d’enquête complété par ces avis pendant une durée minimum d’un mois afin de ne pas nuire à la bonne information et à la bonne participation du public.

Pour consulter et télécharger l'avis d'enquête publique du SCoT du Pays Horloger, cliquez ici.

L’élaboration du SCoT du Pays Horloger est portée par le Parc naturel régional (PNR) du Doubs Horloger. Le SCoT concerne 68 des 94 communes du PNR, et englobe 3 Communautés de Communes : le Val de Morteau (8 communes), le Plateau du Russey (17 communes) et le Pays de Maîche (43 communes). Il est élaboré à l’échelle du Pays Horloger.

La délibération du 05 février 2015, prise par le comité syndical du Pays Horloger a prescrit l’élaboration du SCoT du Pays Horloger.

Le travail élaboré sur le SCoT du Pays Horloger a permis de débattre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au cours du comité syndical du 7 juillet2022.

Le projet a ensuite été arrêté par délibération au cours du comité syndical du 1^er décembre 2022.

Le projet de SCoT ainsi « arrêté » est ensuite soumis pour avis des Personnes Publiques Associées (état, région, autorité environnementale, agence de l’eau, …), dont leur rôle est de s’assurer de la bonne prise en compte des lois, règlements et intérêts supracommunaux. Cette sollicitation des PPAs a eu lieu entre le 20 décembre et le 20 mars.

L’enquête publique intervient à la suite de la sollicitation pour avis des différentes personnes publiques associées. Elle est menée en vue de permettre au Comité Syndical du PNR du Doubs Horloger d’approuver par délibération le Schéma de Cohérence Territoriale, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des résultats de l’enquête publique.

L’enquête publique est une procédure visant à assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont ensuite prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.

L’enquête publique sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Horloger arrêté le 1er décembre 2022 aura lieu pendant une durée de 54 jours consécutifs, du lundi 17 avril à 09h00 au vendredi 9 juin à 17h30.

Pendant la durée de l’enquête publique, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/4541

Pour consulter et télécharger le dossier complet du SCoT du Pays Horloger, cliquez ici.