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Marché public de prestations intellectuelles

Consultation par le PETR du Pays Horloger pour : « Elaboration du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)».

Dans le cadre de la réalisation de son SCoT, le PETR du Pays Horloger a choisi d’élaborer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) afin d’accompagner la structuration et la régulation de l’implantation des structures commerciales et artisanales sur son territoire.

La présente mission consiste en la réalisation du DAAC (élaboration d’un diagnostic détaillé de l’offre commerciale et artisanale existante, définition des enjeux du territoire et actions à mettre en place) et en son intégration à la procédure d’élaboration du SCoT en cours.

La réalisation de ce DAAC n’est pas obligatoire dans le cadre du SCoT du Pays Horloger et émane d’un choix des élus. Le territoire est soumis à une certaine dévitalisation des centres-bourgs vers la périphérie, certains secteurs du territoire sont dynamisés par la demande transfrontalière suisse et l’important pouvoir d’achat de la population locale travaillant en Suisse.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.

Pour se faire, vous pouvez télécharger l’ensemble des pièces constitutives pour répondre à ce marché :

La date et l’heure limite de réception des offres sont indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

 

Depuis 1996, l’appellation « Parc naturel régional » est associée à une identité visuelle forte et cohérente, qui respecte la spécificité de chacun des territoires labellisés, donne du sens  à son réseau et favorise sa reconnaissance. Ainsi chaque Parc doit se doter d'un logo, signe distinctif d'une identité commune et personnalisée.

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Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

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Le comité a eu lieu à La Chenalotte.

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En ce début d'année 2020, le PNR du Doubs Horloger entame la phase finale de la démarche, avec l'approbation de la charte et l'adhésion des collectivités au PNR.

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