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Marché public de prestations intellectuelles

Consultation par le PETR du Pays Horloger pour : « Elaboration du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)».

Dans le cadre de la réalisation de son SCoT, le PETR du Pays Horloger a choisi d’élaborer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) afin d’accompagner la structuration et la régulation de l’implantation des structures commerciales et artisanales sur son territoire.

La présente mission consiste en la réalisation du DAAC (élaboration d’un diagnostic détaillé de l’offre commerciale et artisanale existante, définition des enjeux du territoire et actions à mettre en place) et en son intégration à la procédure d’élaboration du SCoT en cours.

La réalisation de ce DAAC n’est pas obligatoire dans le cadre du SCoT du Pays Horloger et émane d’un choix des élus. Le territoire est soumis à une certaine dévitalisation des centres-bourgs vers la périphérie, certains secteurs du territoire sont dynamisés par la demande transfrontalière suisse et l’important pouvoir d’achat de la population locale travaillant en Suisse.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.

Pour se faire, vous pouvez télécharger l’ensemble des pièces constitutives pour répondre à ce marché :

La date et l’heure limite de réception des offres sont indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

 

transition, énergétique, chargé de mission, mobilités, PNR, Pays Horloger

Le Pays Horloger finalise la création du PNR du Doubs Horloger. Dans ce cadre, il commence la mise en oeuvre de sa charte sur le volet transition énergétique.

 

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PNR, chargé de mission, urbanisme, aménagement durable, SCOT, Doubs Horloger

Le PETR du Pays Horloger a la charge de la réalisation du SCOT du Pays Horloger et de la création du Parc naturel régional du Doubs Horloger. 

 

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Le comité a eu lieu à Villers le lac.

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Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

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N'hésitez pas à consuter le guide des essences locales.

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