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Vos questions sur le PNR

Au cours de la tournée d'informations qui s'est déroulée à l'automne 2019 vous nous avez posé de nombreuses questions. Les voici accompagnées des réponses apportées.

Voici les questions posées au cours des réunions d'information sur le Parc. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question n'hésitez pas à prendre contact avec nous au 03 81 68 53 32.

Le Parc va-t-il traiter tous les sujets et thématiques de sa charte ?

Oui, la charte de Parc est le document de référence que vont utiliser au cours des 15 prochaines années les élus, les assemblées et l’équipe pluridisciplinaire du Parc (environ 15 personnes) sur l’ensemble des thématiques de la charte. Cette charte possède des indicateurs qui ont été mis en place afin de pouvoir évaluer tout au long des 15 années l’état d’avancement les travaux et les actions menées par l’équipe du Parc mais aussi par l’ensemble des partenaires associés aux diverses thématiques.

Quels rôles auront les communes ? Ne seront-elles pas écrasées par les Communautés de Communes ?

La politique d’un Parc naturel régional est initiée, négociée, voulue et mise en œuvre par les élus locaux qui élaborent collectivement la charte. Le PNR a été construit en concertation avec les collectivités du territoire. En signant la Charte de façon volontaire, les maires se fixent des règles du jeux communes et témoignent d’une volonté d’exigence vis-à-vis d’eux-mêmes.

Les communes adhérentes à la charte participeront aux instances de gouvernance et de concertation du futur PNR et auront chacune leur place dans les décisions selon les principes définis dans les statuts.

Les communes et les communautés de communes sont tenues de respecter les orientations de la charte et d’en appliquer les mesures dans le cadre de leurs compétences respectives.

Le syndicat mixte qui animera le Parc ne se substituera pas aux communes et aux communautés de communes dans l’exercice de leurs compétences mais agira en complémentarité de celles-ci et en accord avec elles.

L’équipe du PNR ne va-t-elle pas faire doublon avec celles des intercommunalités ? des associations ? Qui portera les projets ?

Le Parc est couvert par des structures intercommunales à fiscalité propre - EPCI -, qui disposent des compétences d’aménagement, de développement, d’environnement, etc. Elles peuvent être incluses pour tout ou partie dans le périmètre du Parc.

Les relations s’établissent aujourd’hui sur la plupart des thèmes d’action des Parcs (éducation et sensibilisation à l’environnement, trame écologique, tourisme, circuits courts de distribution des produits agricoles, GEMAPI, forêt, énergie). Leurs actions se poursuivront avec la création du Parc sans que cela ne fasse de doublon. L’outil parc permettra d’apporter une complémentarité et un soutien aux équipes des intercommunalités dans des actions menées avec le Parc et notamment par le biais de conventionnements spécifiques.

En ce qui concerne les partenaires associatifs et socio professionnels ce sont :

  • les relais du Parc pour mener ses actions sur le terrain, dans le cadre de conventions spécifiques.
  • Ils peuvent aussi contribuer, à travers leurs actions respectives, à la mise en œuvre du projet du Parc.

Le rôle du Parc est de soutenir une dynamique dans les projets menés actuellement sur le territoire, d’en impulser de nouveaux et de soutenir les actions menées par ces partenaires via une ingénierie supplémentaires et pluridisciplinaire que n’ont pas toujours les intercommunalités, communes…

Le fonctionnement d’un PNR est-il le même partout, les objectifs sont-ils les mêmes ?

Les Parcs possèdent leurs propres caractéristiques construites en fonction des enjeux locaux qui sont différents d’un territoire à l’autre. Cependant les 5 grandes missions des parcs sont les mêmes, c’est-à-dire :

  1. Protéger et valoriser les patrimoines naturels et culturels
  2. Contribuer au développement économique et social, culturel et à la qualité la vie
  3. Contribuer à l’aménagement du territoire
  4. Accueillir, éduquer et informer les publics (tourisme / éducation à l’environnement)
  5. Expérimentation, innovation, exemplarité

Le PNR du Doubs horloger a pour objectifs principaux sur les 15 années à venir :

  • La préservation des patrimoines naturels, paysagers et culturels et la gestion des milieux et des ressources avec des possibilités d'actions directes ;
  • La gestion des problématiques de l'urbanisme, des mobilités, et de la ressource en eau ;
  • La valorisation touristique du territoire en cohérence avec la préservation des patrimoines et le changement climatique ;
  • Le soutien et le développement de l'économie agricole et sylvicole dans le respect des patrimoines naturels et paysagers et face au changement climatique ;
  • La lutte contre le changement climatique ;
  • L'expérimentation et la recherche avec des actions innovantes ;
  • L'accueil, l'information et la sensibilisation du public.

Comment le PNR intervient il sur les questions des énergies renouvelables ?

L’objectif du Parc est de poursuivre la réduction de ses consommations énergétiques et des rejets de gaz à effet de serre, en agissant de front sur les différents secteurs (chauffage, transports, activités, aménagement…), ainsi que le développement des énergies renouvelables :

Ces questions sont traitées dans l’axe numéro 2 :

  • Axe 2 - Renouveler la dynamique du territoire pour une Haute Qualité du Cadre de Vie
    • Orientation 2.2 - Conduire la transition énergétique pour devenir un territoire à énergie positive.
      • Mesure 2.2.2 - Développer des énergies renouvelables et de récupération

Dans le cadre de grands projets d’équipements de productions d’énergies, le Parc est consulté et émet un avis motivé au regard des enjeux du territoire. Les décisions appartiennent toutefois aux autorités compétentes : communes, Etat en fonction de la nature de l’équipement concerné.

Quel est le rôle du PNR sur la future route des microtechniques ? Inscription de la route des microtechniques au plan de Parc ?

La question de la route des microtechniques est prise en compte dans les documents de planification d’échelle supra communale et notamment le SCoT du Pays Horloger.

Le plan de Parc n’est pas un document d’urbanisme mais la traduction spatiale des actions du Parc.

Y aura-t-il des réglementations supplémentaires pour la chasse et le pêche ?

Chasse, pêche, sports de plein air... le PNR n’est contraire avec aucune de ces activités, c’est le droit commun qui s’applique. A l’inverse, il participe au maintien des activités qui forgent l’identité du territoire.

Il pourra être impliqué par exemple en organisant la concertation dans le cadre de conflits d’usages.

Quel est l’ordre des délibérations pour le vote des partenaires ? quand est ce qu’on vote ? Dans quel délai aura-t-on la labellisation ?  

Les Communautés de Communes, les communes et le département délibéreront sur le projet dans une période de 4 mois ouverte par le conseil régional en janvier 2020. Il n’y a pas d’ordre de délibération, chaque chacun peut délibérer quand il le souhaite à compter de la réception du courrier ouvrant la période de vote. L’objectif que nous nous sommes fixé est un vote avant les élections municipales de mars 2020 avec les conseils et les maires déjà informés du projet.

A l’issue de cette période, la région délibérera à son tour et transmettra le dossier en vue de l’obtention de l’avis final.

Le dépôt espéré de notre candidature en vue de l’avis final est la fin du premier semestre 2020 et le décret de classement, publié par le Ministère de l'Environnement est attendu pour la fin 2020.

Que se passe-t-il si une commune refuse de rentrer dans le PNR, quels désavantages ? Et que se passe-t-il si une commune ne respecte pas la Charte du PNR ?

  • La demande de classement du territoire d’une commune en Parc naturel régional est libre, volontaire et individuelle. C’est pourquoi une commune peut refuser d’être classée en n’approuvant pas la charte.

Dans ce cas, même si la structure intercommunale dont la commune est membre a approuvé la charte, le territoire de cette commune n’est pas classé en Parc naturel régional et elle ne pourra pas faire référence à son appartenance au territoire classé (ce qui inclus ses entreprises et ses prestataires touristiques).

En contrepartie, les communes et EPCI d’un Parc naturel régional bénéficient d’un certain nombre d’avantages, en particulier :

    • une implication dans un projet de territoire collectif au bénéfice du patrimoine et de l’environnement ;
    • une meilleure association aux projets d’aménagements et aux mesures de protection qui seront engagés par l’État ou les autres collectivités sur le territoire du Parc ;
    • une image de marque, reconnue au niveau national, du territoire bénéficiant du classement en « Parc naturel régional » ;
    • une équipe pluridisciplinaire à leur service pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets, en cohérence avec la charte du Parc ;
    • des moyens financiers supplémentaires pour des projets ou des programmes bénéficiant de financements particuliers de la Région, du Département, de l’État et de l’Union européenne, entrant dans l’application de la charte du Parc.
  • Le Syndicat Mixte de gestion du Parc n’ayant pas de pouvoir règlementaire, si une commune ne respecte pas la Charte, le risque principal est la perte du label « Parc Naturel Régional » pour tout le territoire si l’action est vraiment importante et contraire à la Charte du PNR. Une autre conséquence du non-respect de la Charte peut être indirecte. Par exemple, l’État qui a certains pouvoirs réglementaires peut refuser d’autoriser un projet qui ne correspondrait pas à la Charte du Parc ou bien un autre partenaire peut refuser d’apporter un financement à une commune pour un projet incohérent avec la Charte du Parc.

Si nous disons non, c’est pour 15 ans ?

Oui, toutefois il existe des exceptions.

Cependant, si elle fait partie du périmètre de classement potentiel  – périmètre proposé par la Région, en plus du périmètre proposé au classement – constitué du territoire des communes comprises dans le périmètre d’étude n’ayant pas approuvé la charte (L333-1 IV), la commune pourra approuver la charte après proposition du SMAG dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux (R333-10-1).

L’adhésion au Syndicat mixte de Parc quant à elle pourra se faire si 2/3 de ses membres l’approuve.

Quel rôle le Parc aura sur la réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur son territoire ?

La loi réglementant la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels précise que  « L’article L. 362-1 alinéa 2 du Code de l’Environnement, stipule que la charte de Parc naturel régional définit des orientations ou prévoit des mesures relatives à la circulation des véhicules à moteur visant à protéger les espaces à enjeux identifiés sur le plan de charte du parc naturel régional, pour des motifs de préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel.»

De fait, les communes devront élaborer les arrêtés municipaux de règlementation et mettre en œuvre toutes les mesures et dispositions nécessaires sur les zones à enjeux dans le cadre de la réglementation de la circulation des véhicules à moteur sous 3 ans, à partir du classement.

Ce travail sera facilité par le biais des équipes du parc et l’ensemble des usagers de la nature via la création d’une « commission des usagers de la nature » qui sera constituée à cet effet. Elle permettra de réunir l’ensemble des personnes et acteurs pratiquant une activé sur des milieux sensibles et de trouver avec eux des mesures et des dispositions cohérentes entre activité et préservation des milieux et des espèces.

Les communes vont-elles devoir réviser leurs documents d’urbanisme à la suite de la création du Parc ?

Conformément à l’article L 333-1 du Code de l’Environnement, les signataires de la charte du Parc, dont les communes et leurs groupements à fiscalité propre, sont tenus d’en respecter les orientations de la charte et d’en appliquer les mesures dans l’exercice de leurs compétences respectives.

En particulier, les documents d’urbanisme des collectivités locales doivent être compatibles avec la charte (L131-1 et  L131-7). Dans le cas contraire, ils doivent être révisés.

Si le Parc n’atteint pas ses objectifs peut-il contraindre ?

Un Parc ne peut contraindre, il se fixe des objectifs réalisables pour 15 ans avec un engagement volontaire de ces partenaires.

Cependant lorsqu’un Parc naturel régional ne remplit pas ses missions, ou ne remplit plus les critères qui ont justifié son classement pendant la durée de validité de sa charte, le Ministre en charge de l’Environnement peut engager le déclassement du Parc par décret. Par ailleurs, si la révision de la charte n’est pas jugée satisfaisante ou n’a pas abouti, l’État peut ne pas renouveler le classement : le Parc est alors déclassé de fait.

Comment seront représentées les communes ? Une pondération des voix par représentant ?

Le Parc est représenté par un Comité Syndical qui met en application les dispositions de la Charte et décide des financements des différents programmes d’actions. Organe délibérant du Parc, il compte 136 délégués organisés en collèges : Région, département, communes, communautés de communes. La représentation du bloc communal y est majoritaire. Chacune dispose d’un nombre de délégués proportionnel à sa population dont le rôle est primordial dans la mobilisation des acteurs locaux en vue de la mise en œuvre de la Charte.

Le PNR va t’il créer des emplois ?

C’est un des objectifs majeurs ! Quelques emplois directs seront créés mais assez peu (une dizaine au bout de 15 ans) au niveau de l’équipe du Syndicat Mixte de gestion du PNR. Mais, le PNR va soutenir des actions de développement économique durable dans tous les secteurs : agriculture, tourisme, artisanat, entreprises innovantes, etc. L’objectif est de créer des emplois pour les habitants.

En matière d’urbanisme, le parc va-t-il apporter sa participation dans l’instruction des permis de construire ?

Le PNR ne se prononcera pas sur les permis de construire ou les autorisations de travaux. Les communes ou les communautés de communes conserveront cette compétence. Les villages pourront continuer de s’agrandir s’ils le souhaitent.

En revanche, les communes se sont engagées dans la Charte, qui a valeur de contrat, à pratiquer un urbanisme durable et maîtrisé, qui ne porte pas atteinte aux milieux naturels remarquables, aux espaces paysagers emblématiques ou aux espaces agricoles productifs.  Là encore, le PNR n’a pas un réel pouvoir règlementaire. Cependant, l’obtention et la conservation du label « Parc naturel régional » sont soumis au respect de ce qui est inscrit dans la Charte du Parc. De plus, les documents d’urbanisme (SCOT, PLUi, PLU, cartes communales) doivent être compatibles avec la Charte (L132-7 :  Association des Parcs naturels régionaux à l’élaboration des documents d’urbanisme). L’équipe du Parc sera à la disposition des communes pour les accompagner dans l’accomplissement de cet objectif.

Qu’est-ce que le Parc va faire pour le tourisme ?

Le Parc du Doubs Horloger a décidé d’œuvrer activement sur la thématique tourisme en travaillant notamment sur le développement du tourisme 4 saisons, le maintien et le développement de l’offre d’hébergement touristique et la structuration des acteurs du tourisme. Enfin travailler sur la fréquentation durable des sites naturels et la pérennisation des grands itinéraires. Pour ce faire l’équipe du Parc mettra à disposition du personnel sur ces questions. (cf mesures : 3.3.1, 3.3.2, 3.3.3).

Les DETR seront-elles préservées et les autres subventions vus que le Département apportera déjà un fond ?

Oui les DETR et l’ensemble des autres subventions restent inchangées pour les projets portés par les communes. Le budget versé chaque année par les signataires n’impute en aucun cas les autres subventions disponibles et sont des fonds complémentaires dédiés au PNR.

Les dotations régionales et départementales devront-elles être divisées entre les 4 parcs ?

Non les quatre Parcs présents en totalité ou en partie sur le territoire de la Bourgogne Franche-Comté disposent d’un budget indépendant de celui des autres Parcs. Celui-ci est négocié et apprécié en fonction de la charte et des programmes d’actions de chacun des Parcs.

Quelles sont les 10 mesures phares ?

  1. Mesure 1.1.1 : Préserver les milieux naturels remarquables et les espèces emblématiques
  2. Mesure 1.1.2 : Garantir la fonctionnalité écologique des milieux naturels
  3. Mesure 1.1.4 : Gérer durablement les ressources en eaux souterraines et superficielles
  4. Mesure 1.2.2 : Promouvoir une architecture de qualité, entre tradition et modernité
  5. Mesure 1.3.1 : Pérenniser et promouvoir la qualité des paysages
  6. Mesure 2.1.1 : Ménager le territoire par une urbanisation frugale
  7. Mesure 2.1.2 : Revitaliser les centres des villes et villages et requalifier les zones d’activités économiques
  8. Mesure 2.2.1 : Accroître la sobriété et l’efficacité énergétique du territoire
  9. Mesure 3.2.2 : Diversifier les activités agricoles et développer les circuits de proximité
  10. Mesure 3.2.4 : Accroître la structuration de la filière bois et favoriser l’innovation et l’excellence

Quel est le pouvoir réglementaire du Parc ?

Il n’en a pas sauf sur la publicité et la circulation des véhicules à moteur (cf. code de l’environnement).

La gouvernance du PNR est-elle spécifique à notre territoire ou est-ce la même chose dans les autres parcs ?

Chaque Parc s’organise en syndicat mixte dont les statuts et les modalités de gouvernance sont adaptés en fonction des réalités locales.

Qu’est-ce qu’une “ville-porte” ?

Une ville-porte (ville ou agglomération urbaine) est située en périphérie d’un Parc. Depuis leur origine, les Parcs naturels régionaux entretiennent des relations privilégiées avec ces communes urbaines de proximité (accueil de scolaires, information touristique, sensibilisation des habitants, actions de formation, animations culturelles...). Certaines des villes-portes sont membres de l’organisme de gestion du Parc et participent à son financement : leurs relations avec le Parc sont alors explicitées dans sa charte. D’autres sont liées au Parc sur la base de conventions de partenariat, nous travaillons sur cette seconde hypothèse.

Ou siègeront les instances ? L’équipe ?

Chaque Parc naturel régional a sa « Maison du parc » qui doit permettre l’accueil et l’information du public mais c’est aussi et surtout le lieu de travail pour l’équipe du PNR. Le lieu d’implantation de la maison n’est pas encore défini, cette question sera traitée à la création du PNR.

Comme c’est aujourd’hui l’usage au Pays Horloger, les instances pourront siéger en tout lieu du Parc disposant de locaux adaptés à l’accueil de ses instances.

Dans le cadre de la création d’un PNR comment se fera connaitre le PNR, d’un point de vue touristique ?

Sur le territoire, chaque Parc naturel régional met en place sa propre communication lui permettant d’informer le public sur ses activités et son territoire. Le plus souvent, il s’agit  :

  • d’un dépliant général de présentation, calendrier des manifestations, guides et topo-guides, cartographie, documents spécifiques sur le patrimoine local, les activités, les équipements, d’une information dans ses équipements, dans les Offices de tourisme ;
  • d’une présence dans les fêtes et manifestations locales ;
  • d’une information régulière par l’intermédiaire de la presse locale ;
  • de la mise à disposition de toute l’information disponible sur leur site internet.

Au niveau national, la Fédération des Parcs naturels régionaux de France a, quant à elle, pour rôle d’informer de manière générale sur les Parcs naturels régionaux. Pour assurer cette mission, la Fédération édite et diffuse plusieurs outils d’information :

  • des notes d’orientation précisant les positions du réseau des Parcs sur les grands axes de leur politique,
  • le magazine « PARCS » diffusé aux partenaires institutionnels des Parcs, les informant de l’actualité sur leurs territoires, montrant à travers des dossiers thématiques les actions concrètes qu’ils engagent, ouvrant des débats sur des sujets importants les concernant et les informant sur la vie du réseau des Parcs.
  • L’information du grand public est enfin prioritairement assurée à travers :
  • le site internet de la Fédération - www.parcs-naturels-regionaux.fr - qui joue aussi le rôle de « site portail » pour tous les sites internet des Parcs ;
  • une présence sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Flicker);
  • une plaquette de présentation des Parcs naturels régionaux pour mieux faire connaître le réseau au travers de ses missions et actions et souligner la diversité des territoires.
charte PNR Doubs Horloger

La Charte définit les orientations et domaines d’intervention du Parc pour 15 ans, ainsi que les engagements respectifs de ses partenaires. Le Plan de Parc est la déclinaison spatiale des principaux enjeux de la Charte.

 

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Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

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Le comité a eu lieu à Morteau.

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En ce début d'année 2020, le PNR du Doubs Horloger entame la phase finale de la démarche, avec l'approbation de la charte et l'adhésion des collectivités au PNR.

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Dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat local de santé.

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