Enquête publique : projet de création du PNR du Doubs Horloger

Une enquête publique portant sur le projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger est ouverte sur le territoire des 95 communes du périmètre de classement d’étude du projet de Parc naturel régional du Doubs Horloger du 21 octobre au 21 novembre 2019.

Cette enquête porte sur le projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger. Elle se déroulera du 21 octobre 2019 à 8 h au 21 novembre 2019 inclus à 20 h.

Pendant l'enquête, les observations du public pourront soit être :

  • portées sur les registres déposés dans les mairies identifiées lieux d'enquête publique, aux heures d'ouverture habituelles de celles-ci, ainsi qu'au siège du PETR du Pays Horloger,
  • adressées par écrit au PETR du Pays Horloger, siège de l'enquête, 16 rue des Dolines, ZA du Bas de la Chaux, 25503 Morteau cedex (à l'attention de Pierre-Marie Badot, président de la commission d'enquête publique du projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger),
  • présentées verbalement aux membres de la commission d'enquête au cours des permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures mentionnés ci-après,
  • portées sur le registre dématérialisé qui se trouve à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1464

Les avis joints au dossier, les observations du public et le rapport de la commission d’enquête permettront de finaliser le projet de Charte qui sera ensuite adopté par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Le Conseil régional, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adressera le projet de Charte pour approbation au département, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre territorialement concernés. Il approuvera également la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations recueillies conformément aux dispositions du Code de l’environnement. La demande de classement sera transmise au Préfet de Région, puis au ministre chargé de l’environnement. La Charte sera adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée de quinze ans.

Télécharger l'avis d'enquête publique.

Ces informations sont également consultables sur le site de la Région Bourgogne Franche-Comté en suivant le lien suivant : https://www.bourgognefranchecomte.fr/parcs-naturels-regionaux-region-bourgogne-franche-comte

charte PNR Doubs Horloger

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