charte PNR Doubs Horloger

Le projet de Charte

La Charte définit les orientations et domaines d’intervention du Parc pour 15 ans, ainsi que les engagements respectifs de ses partenaires. Le Plan de Parc est la déclinaison spatiale des principaux enjeux de la Charte.

La Charte et le Plan de Parc sont les documents fondateurs du projet de Parc, et les documents principaux de notre candidature qui seront analysés par les instances.

Le projet de Charte se compose de plusieurs documents :

Le diagnostic territorial :

Il caractérise le fonctionnement du territoire et identifie les tendances à l’œuvre et les enjeux majeurs auxquels il est confronté. Réalisé en 2015, ce diagnostic a été enrichi et partagé avec les acteurs via des commissions et des ateliers, des consultations écrites, des approfondissements thématiques (patrimoine naturel, énergie, climat...) en lien avec les partenaires locaux et régionaux, ainsi qu’une enquête auprès des ménages du périmètre d’étude.

 Téléchargez ci-après les différents documents de la phase « diagnostic » :

 

Le rapport de Charte :

Le rapport de Charte détermine pour les quinze prochaines années les orientations et mesures de protection, de mise en valeur et de développement, fondées sur la protection et valorisation du patrimoine et des paysages du Doubs Horloger. Elle exprime un projet de territoire co-construit et largement partagé entre les acteurs et partenaires, au service d’une ambition de haute valeur et de haute qualité territoriale, traduit en objectifs et mesures permettant sa mise en œuvre. Elle formalise la volonté de tous les signataires de travailler ensemble à la mise en œuvre de la Charte dans les 15 ans à venir.

 Téléchargez ci-après le projet de rapport de Charte :

L’ambition pour l’avenir du territoire, autour du principe de la Haute Valeur, repose sur 3 piliers complémentaires et en interaction :

 

L’organisation globale de la Charte repose sur ces 4 piliers qui font chacun l’objet d’un axe spécifique, avec un axe relatif au projet fédérateur, déclinés en 9 orientations et 38 objectifs dont 10 objectifs phares :

 

 1. AXE 1 : un territoire de montagne à Haute Valeur Patrimoniale pour les générations actuelles et futures :

Le patrimoine est ici entendu au sens large. Il comprend le patrimoine naturel (espèces, habitats, milieux, sites d’intérêt naturel) et le patrimoine culturel. Ce dernier se décline lui-même en patrimoine bâti (religieux, industriel, rural, vernaculaire, …) et non bâti (savoir-faire, traditions, fêtes, parlers locaux …).

Cet axe se décline en 3 orientations :

  • Une fonctionnalité écologique avérée, une ressource en eau de qualité, des cours d’eau multifonctionnels
  • Une valorisation qualitative du patrimoine bâti et des savoir-faire reconnus
  • Des paysages de qualité, riches de leur diversité, valorisant les caractéristiques locales et porteurs d’images

 

 2. Axe 2 – Un territoire dynamique, habité et vivant à Haute Qualité du Cadre de Vie

Le territoire est attractif, notamment pour les actifs, avec une population globalement en augmentation.
Le territoire maintiendra sa capacité d’accueil, avec une population diversifiée – en termes d’âge, de catégorie socio-professionnelle… - qui pourrait compter 60 000 habitants en 2035 contre 54 000 aujourd’hui.
La mixité générationnelle s’étendra à toutes les échelles, jusque dans les quartiers. La diversité sera permise par une offre en logements adaptée.
Les habitants résideront préférentiellement au cœur des bourgs et villages, revitalisés par un bâti rénové et producteur d’énergie, à proximité des services, des activités et des transports en commun. L’aménagement facilitera les échanges et l’intégration des nouvelles populations.

Cet axe se décline en 3 orientations :

  • Un aménagement et un urbanisme durables du territoire incluant une offre de mobilité diversifiée avec des modes de transports complémentaires
  • Vers un territoire à énergie positive
  • Des services innovants, une offre culturelle et une vie associative par et pour les habitants

 

 3. Axe 3 - Un territoire à Haute Valeur Ajoutée pour son Economie

 

 

 

 

 

 

 

 

Le territoire est doté d’un tissu industriel et artisanal dense et diversifié, mais avec des entreprises de petite taille. Les marchés évoluent et sont diversifiés. Le secteur jouit du dynamisme du travail frontalier, mais est astreint à une forte dépendance à la conjoncture économique suisse, très fluctuante et subit une « perte » de main d’œuvre vers la Suisse.
D’autre part, le territoire est pourvu de nombreuses ressources naturelles telles que la forêt (40% du territoire), l’agriculture ou l’eau.
L’enjeu, à l’horizon des deux prochaines décennies, sera de structurer certaines de ces filières et de les encourager à innover.

Cet axe se décline en 3 orientations :

  • Des filières d’excellences activant nos ressources territoriales, source d’innovations et de fertilisations croisées
  • Une agriculture, une sylviculture et une filière bois multifonctionnelles, diversifiées et qui contribuent à la valeur patrimoniale et économique du territoire
  • Un développement touristique durable qui valorise le patrimoine naturel et culturel

 

 4. Axe 4 – Un projet fédérateur


La dynamique en faveur de ce futur souhaité, de cette ambition pour le territoire du Parc ne pourra se faire qu’avec une large adhésion des acteurs, une implication de tous, élus de collectivités, membres d’associations, chefs ou salariés d’entreprises, habitants … Chacun à son niveau a un rôle à jouer et une responsabilité dans le processus qui s’engage.
Cette dynamique passe aussi par une coopération renforcée avec le Parc naturel régional voisin du Doubs suisse autours d’enjeux communs et d’objectifs partagés ainsi que
dans le cadre de l’inter-parcs Bourgogne – Franche-Comté et du réseau national des PNR.
Pour ce faire, l’éducation à l’environnement, au développement durable, au territoire, est primordiale en accompagnement de la dynamique, afin d’expliquer ses objectifs, de partager les richesses patrimoniales du territoire, de sensibiliser aux enjeux de préservation et de valorisation.

Cet axe, de nature particulière car complétement transversal aux 3 autres, se décline en 4 objectifs :

  •  Objectif 4.1 - Garantir la cohérence de l’action publique locale
  •  Objectif 4.2 - Mobiliser, sensibiliser, informer les acteurs, moteurs de la dynamique
  •  Objectif 4.3 - Renforcer les coopérations avec le Parc naturel régional voisin du Doubs suisse, les villes portes ainsi qu’au sein des réseaux des PNR autour d’enjeux partagés
  •  Objectif 4.4 - Eduquer à l’environnement, au développement durable, au territoire

 

Le Plan de Parc :

Le rapport de Charte du Parc naturel régional du Doubs Horloger est complété par un plan de Parc, à l’échelle 1/100 000ème, qui spatialise le projet de territoire et les mesures d’intervention. La localisation sur le plan des différentes zones et sites où s'appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport de Charte a été retenue en fonction des caractéristiques du patrimoine et des paysages du Doubs Horloger, des enjeux inhérents et des objectifs fixés. Le plan caractérise également toutes les zones du territoire selon leur nature et leur vocation dominante.

Le plan au 1/100 000ème est complété d’une légende et d’encarts portant sur les unités et sous-unités paysagères, les périmètres environnementaux de protection et d’inventaire ainsi que l’armature territoriale.

A noter également que certains objectifs ou mesures ne sont pas localisés sur le plan car ils s’appliquent sur tout le territoire.

Téléchargez ci-après le Plan de Parc :

 

Les Annexes :

Des annexes réglementaires, voire complémentaires sont constituves du rapport de charte :

  • La liste des communes du périmètre d'étude (et l’état de l’organisation intercommunale)
  • La liste des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité propre ayant approuvé la Charte
  • L’emblème et la dénomination du Parc (assorti de sa signification)
  • Les conclusions de l’enquête publique
  • Les statuts de l’organisme de gestion du Parc (syndicat mixte ouvert obligatoire depuis 1995)
  • L'organigramme prévisionnel du Syndicat mixte, faisant la preuve que les moyens humains et compétences prévues sont dimensionnés pour mener à bien le projet politique du Parc
  • Les instances consultatives (comité scientifiques, commissions...) de l'organisme de gestion
  • Un programme d’actions prévisionnel à 3 ans (assorti de son budget prévisionnel d’investissement) : précisant les projets et opérations prévus d’être conduits sur le territoire pour commencer à mettre en œuvre la Charte

 

Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

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Le Comité a eu lieu aux Fins.

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La première lettre d’informations sur l’état d’avancement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Horloger est disponible.

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urbanisme, permis de construire, guide, plantes locales, préconisations

Cette sélection de végétaux locaux a pour vocation de permettre de planter des haies, bosquets ou alignements d'arbres que l'on trouve à l'état naturel et adaptés à notre territoire.

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