charte PNR Doubs Horloger

Le projet de Charte

La Charte définit les orientations et domaines d’intervention du Parc pour 15 ans, ainsi que les engagements respectifs de ses partenaires. Le Plan de Parc est la déclinaison spatiale des principaux enjeux de la Charte.

 

La Charte et le Plan de Parc sont les documents fondateurs du projet de Parc, et les documents principaux de notre candidature qui seront analysés par les instances.

Le projet de Charte se compose de plusieurs documents :

Le diagnostic territorial :

Il caractérise le fonctionnement du territoire et identifie les tendances à l’œuvre et les enjeux majeurs auxquels il est confronté. Réalisé en 2015, ce diagnostic a été enrichi et partagé avec les acteurs via des commissions et des ateliers, des consultations écrites, des approfondissements thématiques (patrimoine naturel, énergie, climat...) en lien avec les partenaires locaux et régionaux, ainsi qu’une enquête auprès des ménages du périmètre d’étude.

 Téléchargez ci-après les différents documents de la phase « diagnostic » :

  • Le diagnostic territorial
  • Le diagnostic du patrimoine naturel, réalisé par plusieurs associations naturalistes régionales et locales (mis en place dans le cadre d’un partenariat innovant avec le Pays Horloger)
  • La synthèse du diagnostic territorial
  • L’enquête à la population, adressée en septembre 2015 aux 25 000 foyers du périmètre d’étude. Le taux de retour de près de 3% est suffisamment significatif pour en tirer des premières indications : les préoccupations prioritaires des répondants, relatives à la préservation des ressources naturelles et des paysages, font écho aux missions des PNR.

 

Le rapport de Charte :

Le rapport de Charte détermine pour les quinze prochaines années les orientations et mesures de protection, de mise en valeur et de développement, fondées sur la protection et valorisation du patrimoine et des paysages du Doubs Horloger. Elle exprime un projet de territoire co-construit et largement partagé entre les acteurs et partenaires, au service d’une ambition de haute valeur et de haute qualité territoriale, traduit en objectifs et mesures permettant sa mise en œuvre. Elle formalise la volonté de tous les signataires de travailler ensemble à la mise en œuvre de la Charte dans les 15 ans à venir.

 Téléchargez ci-après le projet de rapport de Charte :

  • Rapport de Charte (version juin 2019)

L’ambition pour l’avenir du territoire, autour du principe de la Haute Valeur, repose sur 3 piliers complémentaires et en interaction :

 

L’organisation globale de la Charte repose sur ces 4 piliers qui font chacun l’objet d’un axe spécifique, avec un axe relatif au projet fédérateur, déclinés en 11 orientations et 31 mesures dont 10 mesures phares :

 

 1. AXE 1 : Renforcer la Haute Valeur Patrimoniale du Doubs Horloger :

Le patrimoine est ici entendu au sens large. Il comprend le patrimoine naturel (espèces, habitats, milieux, sites d’intérêt naturel) et le patrimoine culturel. Ce dernier se décline lui-même en patrimoine bâti (religieux, industriel, rural, vernaculaire, …) et non bâti (savoir-faire, traditions, fêtes, parlers locaux …).

Cet axe se décline en 3 orientations :

  • Conforter durablement la biodiversité, garantir la fonctionnalité écologique du territoire et une ressource en eau de qualité

  • Valoriser le patrimoine bâti et reconnaître les savoir-faire

  • Conserver des paysages de qualité, riches de leur diversité et valorisant les caractéristiques locales

 

 2. Axe 2 – Renouveller la dynamique du territoire pour une Haute Qualité du Cadre de Vie

Le territoire est attractif, notamment pour les actifs, avec une population globalement en augmentation.
Le territoire maintiendra sa capacité d’accueil, avec une population diversifiée – en termes d’âge, de catégorie socio-professionnelle… - qui pourrait compter 60 000 habitants en 2035 contre 54 000 aujourd’hui.
La mixité générationnelle s’étendra à toutes les échelles, jusque dans les quartiers. La diversité sera permise par une offre en logements adaptée.
Les habitants résideront préférentiellement au cœur des bourgs et villages, revitalisés par un bâti rénové et producteur d’énergie, à proximité des services, des activités et des transports en commun. L’aménagement facilitera les échanges et l’intégration des nouvelles populations.

Cet axe se décline en 3 orientations :

  • Aménager le territoire de manière durable

  • Conduire la transition énergétique, pour devenir un territoire à énergie positive

  • Offrir un territoire disposant de services innovants et d’une offre culturelle diversifiée

 

 3. Axe 3 - Developper une économie durable pour un territoire à Haute Valeur Ajoutée

 

 

 

 

 

 

 

 

Le territoire est doté d’un tissu industriel et artisanal dense et diversifié, mais avec des entreprises de petite taille. Les marchés évoluent et sont diversifiés. Le secteur jouit du dynamisme du travail frontalier, mais est astreint à une forte dépendance à la conjoncture économique suisse, très fluctuante et subit une « perte » de main d’œuvre vers la Suisse.
D’autre part, le territoire est pourvu de nombreuses ressources naturelles telles que la forêt (40% du territoire), l’agriculture ou l’eau.
L’enjeu, à l’horizon des deux prochaines décennies, sera de structurer certaines de ces filières et de les encourager à innover.

Cet axe se décline en 3 orientations :

  • Développer des filières d’excellence activant nos ressources territoriales selon des modes d’exploitation et de valorisation durables

  • Disposer d’une agriculture, d’une gestion forestière et d’une filière bois multifonctionnelles et diversifiées
  • Favoriser un tourisme durable qui valorise le patrimoine naturel et culturel

 

 4. Axe 4 – Un projet fédérateur


La dynamique en faveur de ce futur souhaité, de cette ambition pour le territoire du Parc ne pourra se faire qu’avec une large adhésion des acteurs, une implication de tous, élus de collectivités, membres d’associations, chefs ou salariés d’entreprises, habitants … Chacun à son niveau a un rôle à jouer et une responsabilité dans le processus qui s’engage.
Cette dynamique passe aussi par une coopération renforcée avec le Parc naturel régional voisin du Doubs suisse autours d’enjeux communs et d’objectifs partagés ainsi que
dans le cadre de l’inter-parcs Bourgogne – Franche-Comté et du réseau national des PNR.
Pour ce faire, l’éducation à l’environnement, au développement durable, au territoire, est primordiale en accompagnement de la dynamique, afin d’expliquer ses objectifs, de partager les richesses patrimoniales du territoire, de sensibiliser aux enjeux de préservation et de valorisation.

Cet axe, de nature particulière car complétement transversal aux 3 autres, se décline en 2 orientations :

  • Garantir la cohérence de l’action publique locale
  • Renforcer les coopérations avec le Parc naturel régional voisin du Doubs suisse, les villes portes ainsi qu’au sein des réseaux des PNR autour d’enjeux partagés

 

Le Plan de Parc :

Le rapport de Charte du Parc naturel régional du Doubs Horloger est complété par un plan de Parc, à l’échelle 1/70 000ème, qui spatialise le projet de territoire et les mesures d’intervention. La localisation sur le plan des différentes zones et sites où s'appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport de Charte a été retenue en fonction des caractéristiques du patrimoine et des paysages du Doubs Horloger, des enjeux inhérents et des objectifs fixés. Le plan caractérise également toutes les zones du territoire selon leur nature et leur vocation dominante.

Le plan au 1/70 000ème est complété d’une légende et d’encarts portant sur les unités et sous-unités paysagères, les périmètres environnementaux de protection et d’inventaire ainsi que l’armature territoriale.

A noter également que certaines orientations ou mesures ne sont pas localisées sur le plan car elles s’appliquent sur tout le territoire.

Téléchargez ci-après le Plan de Parc :

  • le Plan de Parc

 

Les Annexes :

Des annexes réglementaires, voire complémentaires sont constituves du rapport de charte :

  • La liste des communes du périmètre d'étude (et l’état de l’organisation intercommunale)
  • La liste des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité propre ayant approuvé la Charte
  • L’emblème et la dénomination du Parc (assorti de sa signification)
  • Les conclusions de l’enquête publique
  • Les statuts de l’organisme de gestion du Parc (syndicat mixte ouvert obligatoire depuis 1995)
  • L'organigramme prévisionnel du Syndicat mixte, faisant la preuve que les moyens humains et compétences prévues sont dimensionnés pour mener à bien le projet politique du Parc
  • Les instances consultatives (comité scientifiques, commissions...) de l'organisme de gestion
  • Un programme d’actions prévisionnel à 3 ans (assorti de son budget prévisionnel d’investissement) : précisant les projets et opérations prévus d’être conduits sur le territoire pour commencer à mettre en œuvre la Charte

 

Une enquête publique portant sur le projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger est ouverte sur le territoire des 95 communes du périmètre de classement d’étude du projet de Parc naturel régional du Doubs Horloger du 21 octobre au 21 novembre 2019.

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