Urbanisme |
Le PETR du Pays Horloger a souhaité s'engager dans l'aide et l'accompagnement des communes par le développement et l'aménagement durables des territoires. |
Ce porter à connaissance s'adressent dans un 1er temps aux communes sur le périmètre du projet de PNR dans le cadre de l’élaboration de documents d'urbanisme (Plan Locaux d'Urbanisme, Cartes Communales, Plan Locaux d'Urbanisme Intercommunaux, Schémas de Cohérence Territoriale), mais il peut également être utile dans la construction de projets urbains.
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La Charte définit les orientations et domaines d’intervention du Parc pour 15 ans, ainsi que les engagements respectifs de ses partenaires. Le Plan de Parc est la déclinaison spatiale des principaux enjeux de la Charte.
La Charte et le Plan de Parc sont les documents fondateurs du projet de Parc, et les documents principaux de notre candidature qui seront analysés par les instances.
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Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR
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Dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat local de santé.
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L’Agence Régionale de Santé, le pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Horloger, le syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs et leurs partenaires s’engagent dans un contrat local de santé qui a été signé vendredi 5 octobre 2018 à Morteau.
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