Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Horloger

Périmètre du SCoT = périmètre PETR

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR du Pays Horloger :

Par délibération en date du 03 février 2015, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Horloger s’est engagé dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire. Ce dernier regroupe aujourd’hui trois Communautés de communes : les Communautés de communes du Val de Morteau, celle du Plateau du Russey et celle du Pays de Maîche, celles-ci regroupant 68 communes pour 44 530 habitants.

Ce document de planification intercommunale détermine les objectifs et les conditions d’une organisation cohérente et durable du territoire. Il donne des orientations et des outils pour l’aménagement des communes pour les 15/20 ans à venir. Les thématiques traitées seront notamment l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement et l’organisation de l’espace.

Chaque permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable devra être conforme avec les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou Carte Communale qui eux-mêmes devront être compatibles avec le SCoT.


Dans ce cadre, trois étapes de travail sont menées :

  • Le Rapport de présentation dont le diagnostic, c’est-à-dire l’analyse du territoire qui permet de mettre en évidence ses atouts et ses faiblesses. Cette phase est en cours d’achèvement par les élus du PETR.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui énonce les orientations pour le développement de demain.
  • Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui décline le projet politique sous forme de mesures concrètes.

 

Procédure :

 

Diagnostic du Schéma de cohérence Territoriale du Pays Horloger : documents de travail en cours de réalisation.

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Une enquête publique portant sur le projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger est ouverte sur le territoire des 95 communes du périmètre de classement d’étude du projet de Parc naturel régional du Doubs Horloger du 21 octobre au 21 novembre 2019.

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charte PNR Doubs Horloger

La Charte définit les orientations et domaines d’intervention du Parc pour 15 ans, ainsi que les engagements respectifs de ses partenaires. Le Plan de Parc est la déclinaison spatiale des principaux enjeux de la Charte.

 

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Le Comité a eu lieu à Noël-Cerneux à 18h00. Les élus étaient conviés à 17h00 à la première partie de l'Assemblée générale de Luxe&tech. Les élus et adhérents de Luxe&tech ont pu échanger après leurs réunions respectives lors d'un moment de convivialité.

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La signature du contrat de territoire avec la Région a eu lieu jeudi 18 juillet à Maîche en présence de Monsieur Eric Houlley, Vice-Président de la Région Bourgogne Franche-Comté.

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Les Contrats Locaux de Santé (CLS) portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social. Ils contribuent à réduire les inégalités de santé avec une prise en charge globale d’une population.

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