Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Horloger

Périmètre du SCoT = périmètre PETR

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR du Pays Horloger :

Par délibération en date du 03 février 2015, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Horloger s’est engagé dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire. Ce dernier regroupe aujourd’hui trois Communautés de communes : les Communautés de communes du Val de Morteau, celle du Plateau du Russey et celle du Pays de Maîche, celles-ci regroupant 68 communes pour 44 530 habitants.

Ce document de planification intercommunale détermine les objectifs et les conditions d’une organisation cohérente et durable du territoire. Il donne des orientations et des outils pour l’aménagement des communes pour les 15/20 ans à venir. Les thématiques traitées seront notamment l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement et l’organisation de l’espace.

Chaque permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable devra être conforme avec les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou Carte Communale qui eux-mêmes devront être compatibles avec le SCoT.


Dans ce cadre, trois étapes de travail sont menées :

  • Le Rapport de présentation dont le diagnostic, c’est-à-dire l’analyse du territoire qui permet de mettre en évidence ses atouts et ses faiblesses. Cette phase est en cours d’achèvement par les élus du PETR.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui énonce les orientations pour le développement de demain.
  • Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui décline le projet politique sous forme de mesures concrètes.

 

Procédure :

 

Diagnostic du Schéma de cohérence Territoriale du Pays Horloger : documents de travail en cours de réalisation.

Lire la suite...

Depuis 1996, l’appellation « Parc naturel régional » est associée à une identité visuelle forte et cohérente, qui respecte la spécificité de chacun des territoires labellisés, donne du sens  à son réseau et favorise sa reconnaissance. Ainsi chaque Parc doit se doter d'un logo, signe distinctif d'une identité commune et personnalisée.

Lire la suite...

Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

Lire la suite...

Le comité a eu lieu à Morteau.

Lire la suite...

En ce début d'année 2020, le PNR du Doubs Horloger entame la phase finale de la démarche, avec l'approbation de la charte et l'adhésion des collectivités au PNR.

Lire la suite...

Consultation par le PETR du Pays Horloger pour : « Elaboration du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)».

Lire la suite...