Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Horloger

Périmètre du SCoT = périmètre PETR

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR du Pays Horloger :

Par délibération en date du 03 février 2015, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Horloger s’est engagé dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire. Ce dernier regroupe aujourd’hui trois Communautés de communes : les Communautés de communes du Val de Morteau, celle du Plateau du Russey et celle du Pays de Maîche, celles-ci regroupant 68 communes pour 44 530 habitants.

Ce document de planification intercommunale détermine les objectifs et les conditions d’une organisation cohérente et durable du territoire. Il donne des orientations et des outils pour l’aménagement des communes pour les 15/20 ans à venir. Les thématiques traitées seront notamment l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement et l’organisation de l’espace.

Chaque permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable devra être conforme avec les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou Carte Communale qui eux-mêmes devront être compatibles avec le SCoT.


Dans ce cadre, trois étapes de travail sont menées :

  • Le Rapport de présentation dont le diagnostic, c’est-à-dire l’analyse du territoire qui permet de mettre en évidence ses atouts et ses faiblesses. Cette phase est en cours d’achèvement par les élus du PETR.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui énonce les orientations pour le développement de demain.
  • Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui décline le projet politique sous forme de mesures concrètes.

 

Procédure :

 

Diagnostic du Schéma de cohérence Territoriale du Pays Horloger : documents de travail en cours de réalisation.

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Le processus d’adhésion des collectivités au Parc naturel régional du Doubs Horloger vient de s’achever. La période d’adhésion lancée le 20 janvier par le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté devait initialement se dérouler sur une période de 4 mois. La crise sanitaire en suspendant le délai a entrainé un report de la période d’adhésion au 7 septembre 2020.

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Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

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Le comité a eu lieu au Russey.

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N'hésitez pas à consuter le guide des essences locales.

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Marie NEZET a intégré l'équipe du Pays Horloger le 16/11/2020 en tant que chargée de mission contrat local de santé (CLS).

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