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Les statuts et la charte

Pour fonctionner, le PETR du Pays Horloger s'appuie sur deux textes fondamentaux, ses statuts qui en définissent le fonctionnement et les compétences d'un point de vue juridique et sa charte qui définit ses objectifs d'un point de vue politique.

Les statuts ont été révisés suite à la transformation du Syndicat Mixte en PETR.

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Adoptée en 2002, elle comprend 5 enjeux définissant les grandes orientations de la politique du Pays Horloger.

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L’article 79 de la loi du 27 janvier 2014, codifié à l’article L 5741-5 du code général des collectivités territoriales, a prévu la transformation en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux des syndicats mixtes porteurs de Pays.

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charte PNR Doubs Horloger

La Charte définit les orientations et domaines d’intervention du Parc pour 15 ans, ainsi que les engagements respectifs de ses partenaires. Le Plan de Parc est la déclinaison spatiale des principaux enjeux de la Charte.

La Charte et le Plan de Parc sont les documents fondateurs du projet de Parc, et les documents principaux de notre candidature qui seront analysés par les instances.

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Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

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Le comité a eu lieu à Noël-Cerneux.

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Mercredi 19 septembre 2018, la CCI du Doubs et le PETR du Pays Horloger ont signé une convention de partenariat.

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L’Agence Régionale de Santé, le pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Horloger, le syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs et leurs partenaires s’engagent dans un contrat local de santé qui a été signé vendredi 5 octobre 2018 à Morteau.

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