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Les statuts et la charte

Pour fonctionner, le PETR du Pays Horloger s'appuie sur deux textes fondamentaux, ses statuts qui en définissent le fonctionnement et les compétences d'un point de vue juridique et sa charte qui définit ses objectifs d'un point de vue politique.

Les statuts ont été révisés suite à la transformation du Syndicat Mixte en PETR.

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Adoptée en 2002, elle comprend 5 enjeux définissant les grandes orientations de la politique du Pays Horloger.

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L’article 79 de la loi du 27 janvier 2014, codifié à l’article L 5741-5 du code général des collectivités territoriales, a prévu la transformation en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux des syndicats mixtes porteurs de Pays.

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transition, énergétique, chargé de mission, mobilités, PNR, Pays Horloger

Le Pays Horloger finalise la création du PNR du Doubs Horloger. Dans ce cadre, il commence la mise en oeuvre de sa charte sur le volet transition énergétique.

 

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PNR, chargé de mission, urbanisme, aménagement durable, SCOT, Doubs Horloger

Le PETR du Pays Horloger a la charge de la réalisation du SCOT du Pays Horloger et de la création du Parc naturel régional du Doubs Horloger. 

 

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Le comité a eu lieu à Villers le lac.

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Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

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N'hésitez pas à consuter le guide des essences locales.

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