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Les statuts et la charte

Pour fonctionner, le PETR du Pays Horloger s'appuie sur deux textes fondamentaux, ses statuts qui en définissent le fonctionnement et les compétences d'un point de vue juridique et sa charte qui définit ses objectifs d'un point de vue politique.

Les statuts ont été révisés suite à la transformation du Syndicat Mixte en PETR.

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Adoptée en 2002, elle comprend 5 enjeux définissant les grandes orientations de la politique du Pays Horloger.

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L’article 79 de la loi du 27 janvier 2014, codifié à l’article L 5741-5 du code général des collectivités territoriales, a prévu la transformation en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux des syndicats mixtes porteurs de Pays.

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charte PNR Doubs Horloger

La Charte définit les orientations et domaines d’intervention du Parc pour 15 ans, ainsi que les engagements respectifs de ses partenaires. Le Plan de Parc est la déclinaison spatiale des principaux enjeux de la Charte.

 

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Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

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Le comité a eu lieu à Montlebon.

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La septième édition du challenge covoiturage inter-entreprises de l'Arc jurassien se déroulera du 18 au 22 novembre 2019.

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Les Contrats Locaux de Santé (CLS) portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social. Ils contribuent à réduire les inégalités de santé avec une prise en charge globale d’une population.

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