Accueil > Le PETR > Les statuts et la charte

Les statuts et la charte

Pour fonctionner, le PETR du Pays Horloger s'appuie sur deux textes fondamentaux, ses statuts qui en définissent le fonctionnement et les compétences d'un point de vue juridique et sa charte qui définit ses objectifs d'un point de vue politique.

Les statuts ont été révisés suite à la transformation du Syndicat Mixte en PETR.

Lire la suite...

Adoptée en 2002, elle comprend 5 enjeux définissant les grandes orientations de la politique du Pays Horloger.

Lire la suite...

L’article 79 de la loi du 27 janvier 2014, codifié à l’article L 5741-5 du code général des collectivités territoriales, a prévu la transformation en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux des syndicats mixtes porteurs de Pays.

Lire la suite...
charte PNR Doubs Horloger

La Charte définit les orientations et domaines d’intervention du Parc pour 15 ans, ainsi que les engagements respectifs de ses partenaires. Le Plan de Parc est la déclinaison spatiale des principaux enjeux de la Charte.

La Charte et le Plan de Parc sont les documents fondateurs du projet de Parc, et les documents principaux de notre candidature qui seront analysés par les instances.

Lire la suite...

Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

Lire la suite...

Le comité a eu lieu à Grand'Combe Chateleu.

Lire la suite...

La présentation de l'ouvrage "Autour de la Montre en pays Horloger" a eu lieu le 14 Mars 2019 à Morteau.

Lire la suite...

La restitution du Plan d'Approvisionnement Territorial a eu lieu mercredi 10 avril 2019 à la Chenalotte en collaboration avec les Communes Forestières.

Lire la suite...