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Les statuts et la charte

Pour fonctionner, le PETR du Pays Horloger s'appuie sur deux textes fondamentaux, ses statuts qui en définissent le fonctionnement et les compétences d'un point de vue juridique et sa charte qui définit ses objectifs d'un point de vue politique.

Les statuts ont été révisés suite à la transformation du Syndicat Mixte en PETR.

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Adoptée en 2002, elle comprend 5 enjeux définissant les grandes orientations de la politique du Pays Horloger.

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L’article 79 de la loi du 27 janvier 2014, codifié à l’article L 5741-5 du code général des collectivités territoriales, a prévu la transformation en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux des syndicats mixtes porteurs de Pays.

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Le 16 décembre 2020, le Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel a décidé d’inscrire les savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d’art sur sa liste représentative.

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Le processus d’adhésion des collectivités au Parc naturel régional du Doubs Horloger vient de s’achever.

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Le comité a eu lieu au Russey.

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Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

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Marie NEZET a intégré l'équipe du Pays Horloger le 16/11/2020 en tant que chargée de mission contrat local de santé (CLS).

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