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Les financeurs

Outre la participation des acteurs locaux, la démarche de création d’un Parc naturel régional requiert des compétences spécifiques pour élaborer le projet et des moyens pour le financer.

Le Pays Horloger mobilise notamment les chargés de mission de son équipe interne pour coordonner, préparer et mettre en œuvre la démarche de travail (2 généralistes et 3 spécialistes : tourisme, économie, aménagement), mais a recruté aussi un cabinet (consultants spécialistes) pour l’assister méthodologiquement dans la rédaction des documents, animation de réunions, organisation des étapes de travail.
Le Pays Horloger peut compter sur le soutien de plusieurs partenaires, pour l’aider à financer la démarche de travail, tous réunis par ailleurs au sein du comité de pilotage PNR :

 

 

La Région Bourgogne Franche Comté intervient au titre de l’Aménagement du territoire et de l’Efficacité énergétique, tant pour le financement de l’ingénierie que des actions préfiguratrices

 

En savoir plus sur les missions de la Région : lien vers le site régional https://www.bourgognefranchecomte.fr/

 

L’Europe intervient au titre du FEDER(Fond pour le développement régional), via la Région qui en gère les fonds

 

En savoir plus sur les fonds européens :

http://www.europe-en-franche-comte.eu/

 

L’Etat intervient au titre de la Convention interrégionale du Massif du Jura, via le FNADT (Fond National à l’Aménagement du Territoire)

En savoir plus sur les missions de l’Etat :http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Grands-dossiers/Massif-du-Jura

 

L’ADEME intervient pour le financement du Plan Climat

 

En savoir plus sur les missions de l’ADEME : http://franche-comte.ademe.fr/

 

 

Le Département du Doubs intervient au titre de l’aide aux collectivités et développement des territoires

 

En savoir plus sur les missions du Département :http://www2.doubs.fr/index.php

Zoom sur le FEDER : créé en 1975, Le FEDER (Fonds européen de développement régional) est l’un des 4 instruments financiers de l’Europe pour tout ce qui relève de la « compétitivité régionale et l’emploi ». 

Doté de 146 millions € en Franche-Comté, ce fonds concerne, notamment, les infrastructures générales, l'innovation et les investissements. Il doit permettre d’améliorer l'attractivité et le développement du territoire franc-comtois, développer la croissance économique et l'innovation, préserver l'environnement et favoriser la cohésion sociale.

Doté par ailleurs de 55 millions €, il permet de financer aussi  la « coopération territoriale Interreg France-Suisse » pour favoriser les coopérations de proximité avec nos voisins suisses.

Le programme opérationnel 2007-2013 qui a régi l’utilisation du FEDER en Franche –Comté était constitué de 4 axes principaux, déclinés en mesures (exemple ci-après sur axe 3) :

  • Axe 1 : La recherche, l'innovation, la compétitivité, le soutien aux PME
  • Axe 2 : La compétitivité territorial
  • Axe 3 : Le développement durable
    - Mesure 3.1 : Prévention et réduction des risques d’inondations
    - Mesure 3.2 : Préservation et valorisation du patrimoine naturel et paysager
    - Mesure 3.3 : Contribution à un bon état écologique de l’eau et des milieux aquatiques remarquables
    - Mesure 3.4 : Soutien aux projets territoriaux de développement durable
    - Mesure 3.5 : Développement de la filière bois-énergie dans le respect de la qualité environnementale
    - Mesure 3.6 : Amélioration de l’efficacité énergétique en matière d’équipements, de bâtiments et de l’organisation du transport de marchandises
    - Mesure 3.7 : Consolidation et diffusion de l’information environnementale dans la perspective d’une plate-forme partagée

Axe 4 : Le développement des montagnes du Jura

La démarche de création du PNR a été soutenue notamment au titre de l’axe 3 et de la mesure 3.4 « soutien aux projets territoriaux de développement durable ».

Un nouveau programme opérationnel a été défini pour la période 2014-2020, constitué des axes suivants :

Axe 1 : Innovation, recherche, création et compétitivité des entreprises (53,8 M€ de FEDER)

  • Soutenir des grands projets innovants, structurants pour le territoire, avec une implication forte des entreprises.
  • Poursuivre le soutien à la création-reprise d’entreprise.
  • Aider les entreprises franc-comtoises à se développer et à augmenter leur compétitivité.

Axe 2 : Usages numériques (10,3 M€ de FEDER)

Encourager le développement des usages numériques dans les champs de l’éducation, de la e-santé, de l’e-administration et de la culture.

Axe 3 : Energie (44 M€ de FEDER)

Axe majeur du programme, la Franche-Comté est la région française qui investit le plus ce champ. Plusieurs types d’actions sont soutenus :

  • Le développement des énergies renouvelables (bois, méthanisation, géothermie)
  • L’efficacité énergétique dans les logements sociaux, pour atteindre le niveau BBC (et également dans une moindre mesure dans les bâtiments publics d’enseignement supérieur)
  • La mobilité durable en encourageant la multimodalité et les modes doux, à la fois par des investissements mais aussi en agissant sur le changement de pratiques

Axe 4 : Formation et qualification (33,6 M€ de FSE)

  • Améliorer les connaissances de base des personnes faiblement qualifiées à travers une meilleure intégration dans des parcours de formation.
  • Augmenter le niveau de qualification des actifs

Axe 5 : Urbain (26 M€ de FEDER)

Actions dédiées aux ensembles urbains structurés (pôle métropolitain Centre Franche-Comté existant et organisation à imaginer dans le Nord Franche-Comté) : autour de projets de renouvellement urbain, d’amélioration du cadre de vie. Egalement un focus particulier sur les quartiers prioritaires, en matière de politique de la ville.

Axe 6 : Massif du Jura (11,6 M€ de FEDER)

Encourager le développement touristique du Massif du Jura (zone qui s’étend au-delà des frontières de la Franche-Comté, avec une partie dans l’Ain) : amélioration de la qualité de l’hébergement touristique, développement des équipements «quatre saisons » utilisables toute l’année.

Pour toute question ou déposer un projet éligible, le contact et service instructeur est :
Région Franche-Comté
Direction Europe
Pour un dossier FEDER :
feder@franche-comte.fr
Tél. : 03 63 64 21 03

 

Président, Denis Leroux, PETR, Pays Horloger, 19 juillet 2017

Denis Leroux élu Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Horloger le 19 juillet 2017

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Maxime Delavelle a intégré l'équipe du Pays Horloger le 24 juillet 2017 en qualité de chargé de mission milieux naturels.

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urbanisme, permis de construire, guide, plantes locales, préconisations

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