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Transformation du Syndicat Mixte en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural

L’article 79 de la loi du 27 janvier 2014, codifié à l’article L 5741-5 du code général des collectivités territoriales, a prévu la transformation en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux des syndicats mixtes porteurs de Pays.

A compter du 1er janvier 2015, le Syndicat Mixte du Pays Horloger est donc devenu le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Horloger (PETR).

Télécharger l'arrêté portant transformation du SMPH en PETR.

 

charge;mission,contrat,local,santé,ARS

Dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat local de santé.

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PNR, chargé de mission, urbanisme, aménagement durable, SCOT, Doubs Horloger

Le PETR du Pays Horloger a la charge de la réalisation du SCOT du Pays Horloger et de la création du Parc naturel régional du Doubs Horloger. 

 

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Le comité a eu lieu à La Chenalotte.

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Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

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transition, énergétique, chargé de mission, mobilités, PNR, Pays Horloger

Le Pays Horloger finalise la création du PNR du Doubs Horloger. Dans ce cadre, il commence la mise en oeuvre de sa charte sur le volet transition énergétique.

 

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