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Transformation du Syndicat Mixte en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural

L’article 79 de la loi du 27 janvier 2014, codifié à l’article L 5741-5 du code général des collectivités territoriales, a prévu la transformation en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux des syndicats mixtes porteurs de Pays.

A compter du 1er janvier 2015, le Syndicat Mixte du Pays Horloger est donc devenu le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Horloger (PETR).

Télécharger l'arrêté portant transformation du SMPH en PETR.

 

charte PNR Doubs Horloger

La Charte définit les orientations et domaines d’intervention du Parc pour 15 ans, ainsi que les engagements respectifs de ses partenaires. Le Plan de Parc est la déclinaison spatiale des principaux enjeux de la Charte.

La Charte et le Plan de Parc sont les documents fondateurs du projet de Parc, et les documents principaux de notre candidature qui seront analysés par les instances.

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Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

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Le Comité a eu lieu à Noël-Cerneux à 18h00. Les élus étaient conviés à 17h00 à la première partie de l'Assemblée générale de Luxe&tech. Les élus et adhérents de Luxe&tech ont pu échanger après leurs réunions respectives lors d'un moment de convivialité.

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La signature du contrat de territoire avec la Région a eu lieu jeudi 18 juillet à Maîche en présence de Monsieur Eric Houlley, Vice-Président de la Région Bourgogne Franche-Comté.

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Les Savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d’art candidats au Patrimoine immatériel de l’Unesco.

 

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