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Transformation du Syndicat Mixte en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural

L’article 79 de la loi du 27 janvier 2014, codifié à l’article L 5741-5 du code général des collectivités territoriales, a prévu la transformation en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux des syndicats mixtes porteurs de Pays.

A compter du 1er janvier 2015, le Syndicat Mixte du Pays Horloger est donc devenu le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Horloger (PETR).

Télécharger l'arrêté portant transformation du SMPH en PETR.

 

Depuis 1996, l’appellation « Parc naturel régional » est associée à une identité visuelle forte et cohérente, qui respecte la spécificité de chacun des territoires labellisés, donne du sens  à son réseau et favorise sa reconnaissance. Ainsi chaque Parc doit se doter d'un logo, signe distinctif d'une identité commune et personnalisée.

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Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

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Le comité a eu lieu à Morteau.

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En ce début d'année 2020, le PNR du Doubs Horloger entame la phase finale de la démarche, avec l'approbation de la charte et l'adhésion des collectivités au PNR.

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Consultation par le PETR du Pays Horloger pour : « Elaboration du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)».

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