Accueil > Le PETR > Les statuts et la charte > Transformation du Syndicat Mixte en PETR

Transformation du Syndicat Mixte en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural

L’article 79 de la loi du 27 janvier 2014, codifié à l’article L 5741-5 du code général des collectivités territoriales, a prévu la transformation en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux des syndicats mixtes porteurs de Pays.

A compter du 1er janvier 2015, le Syndicat Mixte du Pays Horloger est donc devenu le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Horloger (PETR).

Télécharger l'arrêté portant transformation du SMPH en PETR.

 

charte PNR Doubs Horloger

La Charte définit les orientations et domaines d’intervention du Parc pour 15 ans, ainsi que les engagements respectifs de ses partenaires. Le Plan de Parc est la déclinaison spatiale des principaux enjeux de la Charte.

 

Lire la suite...

Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

Lire la suite...

Le comité a eu lieu à Le Luhier.

Lire la suite...

En ce début d'année 2020, le PNR du Doubs horloger entame la phase finale de la démarche, avec l'apporbation de la charte et l'adhésion des collectivités au PNR.

Lire la suite...

Le Pays Horloger et le Parc du Doubs vous invitent à la prochaine réunion publique d'information et d'échanges sur le Doubs franco-suisse.

Celle-ci se tiendra le samedi 1er février 2020, de 9h00 à 12h00, à la mairie de Damprichard .

Lire la suite...