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Affichage publicitaire

L’affichage publicitaire dans un Parc naturel régional doit répondre aux obligations réglementaires décrites dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi dite Grenelle 2), et traduite dans le Code de l’environnement (art L 581-1 à L 581-45).

Il existe 3 types d'affichage : 

La publicité : Constitue une publicité, à I’exclusion des enseignes et pré enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Elle est interdite hors agglomération, partout en France. Elle est également interdite en agglomération dans les Parcs naturels régionaux, dans les secteurs sauvegardés, etc., sauf s'il existe un règlement local de publicité (RLP).

 

 

Les enseignes : L'enseigne est une inscription, forme ou image, apposée sur I’immeuble où s'exerce I’activité. Elle peut être murale, en drapeau, scellée au sol, etc. Les conditions d'implantation sont définies par la loi.

 

 

Les pré-enseignes : La pré-enseigne est une inscription, forme ou image, qui indique la proximité du lieu où s'exerce I’activité citée. En agglomération, elles sont soumises aux règles de la publicité. Hors agglomération, seules certaines activités dérogatoires peuvent se signaler par le biais de pré-enseignes : fabrication et vente de produits du terroir, activités culturelles, monuments historiques et, à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles. En site classé, elles sont interdites.

 

En résumé :

- La publicité est interdite dans les parcs naturels régionaux ;

- Les enseignes font l’objet de conditions d’implantation et de déclaration obligatoire avec la demande via un formulaire de déclaration (à télécharger ici https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287) ;

- Les pré-enseignes sont interdites dans et en dehors des agglomérations (villes et villages). Seules les pré-enseignes dérogatoires sont autorisées sous conditions et uniquement hors agglomération, pour la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles, les monuments historiques classés ou inscrits ouverts à la visite.

Lundi 4 octobre 2021, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du PNR du Doubs Horloger s'est réuni à la salle de l'Escale à Morteau. Moment fort dans la vie d'un Parc, où pour la première fois les 128 élus des collèges des communes, des Communautés de communes, du Département et de la Région ont procédé à l'élection de la présidence et du bureau. 

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Le comité a eu lieu à Morteau.

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Le projet de Parc naturel régional du Doubs Horloger se veut collaboratif et cohérent face aux besoins réels du territoire. En ce sens, le Pays Horloger a organisé plusieurs ateliers dans le but d’échanger autour du programme d’action 2022-2024 du futur Parc.

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Jeudi 28 oct. à 20h, salle des fêtes de Belleherbe : en partenariat avec la LPO B-FC, le PNR du Doubs Horloger organise une conférence-débat sur « Les oiseaux de Franche-Comté » avec un focus sur les espèces remarquables du territoire Parc. 

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