Accueil > Le Pays Horloger > Le SCoT du Pays Horloger

Le SCoT

Le SCoT du Pays Horloger :

Par délibération en date du 03 février 2015, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Horloger s’est engagé dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire. Ce dernier regroupe aujourd’hui trois Communautés de communes : les Communautés de communes du Val de Morteau, du Plateau du Russey et du Pays de Maîche. Au total, elles regroupent 68 communes pour 44 530 habitants.

Ce document de planification intercommunale détermine les objectifs et les conditions d’une organisation cohérente et durable du territoire. Il donne des orientations et des outils pour l’aménagement des communes pour les 15/20 ans à venir. Les thématiques traitées seront notamment l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement et l’organisation de l’espace.

Chaque permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable devra être conformeavec les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou Carte Communale qui eux-mêmes devront être compatibles avec le SCoT. Le SCoT quant à lui devra prendre en compte les différents documents d’aménagement de rang supérieur :

 

Dans le cadre de l’élaboration du SCoT, le Pays a fait le choix de compléter le projet d’aménagement avec un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui s’intègre aux différentes parties du SCoT. Le DAAC est un outil qui permet d’encadrer les implantations d’équipements commerciaux susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable.

Le SCoT est réalisé en plusieurs étapes de travail :

Le Diagnostic et l'Etat Initial de L'Environnement (EIE) feront partie du Rapport de Présentation.

Pour en savoir plus, ils sont consultables et téléchargeables aux liens ci-dessous :

Diagnostic SCoT

Diagnostic EIE

Actuellement en phase PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), l’arrêt du SCoT est prévu pour fin 2022 avec une approbation courant 2023.

Jeudi 7 juillet, à 20h au cinéma de Charmoille :

Dans le cadre du SCoT du Pays Horloger, les membres du Comité Syndical du Parc naturel régional du Doubs Horloger débatteront sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT du Pays Horloger)

Lire la suite...

 

Après avoir consacré l’année 2021 à l’écriture de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le territoire élabore désormais les « règles du jeu » du SCoT (Schéma de cohérence territoriale), que les collectivités devront traduire dans leurs documents d’urbanisme locaux.

Lire la suite...

Dans le cadre de son élaboration, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), organise plusieurs réunions publiques, une sur chacune des trois intercommunalités composants le SCoT. Ces réunions publiques seront l’occasion de présenter la démarche et de répondre au questionnement des acteurs du territoire 

Lire la suite...

Il fait bon vivre dans le Parc naturel régional  du Doubs Horloger, et ces vidéos en sont les  parfaites illustrations !

Au cœur de grands espaces naturels et ruraux, un  large panel d’activités de pleine nature vous fera    vivre des instants authentiques et conviviaux. 

Lire la suite...

Que ce soit pour protéger la biodiversité, réduire les dépenses énergétiques, préserver notre santé ou tout simplement contempler la beauté d’un ciel étoilé… les raisons ne manquent pas pour travailler sur l’extinction de l’éclairage public.

Explications et chiffres clés à l'appui.

Lire la suite...

Pour tout savoir sur le Parc naturel régional du Doubs Horloger, ses actions et ses projets, découvrez son rapport d'activité 2021.

Lire la suite...

 

Pour organiser votre séjour dans notre belle contrée et tout connaître des richesses de ce territoire, rendez-vous vite sur le site internet de l'Office de Tourisme.

 

Lire la suite...

Dans le cadre de son élaboration, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), organise plusieurs réunions publiques, une sur chacune des trois intercommunalités composants le SCoT. Ces réunions publiques seront l’occasion de présenter la démarche et de répondre au questionnement des acteurs du territoire 

Lire la suite...