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Gouvernance et concertation

Le PETR du Pays Horloger est chargé de piloter la procédure de création du Parc naturel régional. A ce titre, il doit élaborer les documents constitutifs de la future Charte du Parc : Diagnostic territorial, Rapport, Plan Parc, annexes.

La construction partagée de la Charte du Parc du Doubs Horloger repose sur un processus participatif associant les institutions, les collectivités, les socioprofessionnels et les responsables associatifs aux différentes phases de la démarche.

Cette élaboration s'organise sous la forme de Comités de pilotage, de Comités techniques, de commissions thématiques, d'ateliers participatifs ainsi que de plénières.

Les délibérations sont prises au niveau du Comité syndical élargi du PETR du Pays Horloger.

Le Comité de pilotage et le Comité technique du projet de Parc :

Ce Comité réunit les élus du territoire et les principaux partenaires institutionnels concernés par la démarche PNR localement.

Les partenaires qui accompagnent le PETR du Pays Horloger dans le portage de cette préfiguration de Parc sont :

- l’Etat

- La Région Bourgogne Franche-Comté

- Le Département du Doubs

- des représentants des communes du périmètre d’étude (Pays Horloger, communes associées et leurs intercommunalités)

- l'Association du Parc naturel régional du Doubs (suisse et associé)

Il se réunit, en configuration politique et/ou technique, à chaque étape principale et phase de travail qu’il a la charge de valider.

 

Le Comité Syndical (élargi) du PETR du Pays Horloger :

Composé de 25 membres qui représentent ses 68 communes, le comité syndical est l’instance interne et décisionnaire du Pays horloger. Il se réunit tous les mois pour échanger et délibérer sur les projets que mutualisent les membres du Pays.

Pour la conduite du projet de Parc et à chaque ordre du jour qui s’y rapporte, ce comité associe ponctuellement les communes des pays voisins (soit 10 représentants), concernées par le périmètre d’étude, afin de favoriser la concertation et la détermination de positions communes.

 

 

La Concertation

  •  16 avril 2015  : lancement de la démarche de travail - Soirée d'information et d'échanges et mobilisation des acteurs pour l’engagement des réflexions.
  • 13 juin 2015 : forum et 1er ateliers de partage du diagnostic (5 ateliers) :
    • Energie et adaptation au changement climatique
    • Paysages, urbanisme et aménagement durable    
    • Environnement, agriculture et forêt    
    • Tourisme, culture et patrimoine, vie associative    
    • Economie, emploi et services à la population

120 participants, dont 59 élus (représentants 39 communes du périmètre d’étude) et 58 acteurs socioprofessionnels ou associatifs.

  • 30 juin au 9 juillet 2015 : 2nd ateliers de partage du diagnostic
    151 participants, dont 44 élus (représentants 33 communes du périmètre d’étude) et 107 acteurs socioprofessionnels et associatifs (représentants 65 organismes).

  • Septembre 2015 : enquête de consultation des habitants :

L’enquête est adressée en septembre 2015 aux 25 000 foyers du périmètre d’étude. Le taux de retour de près de 3% est suffisamment significatif pour en tirer des premières indications : les préoccupations prioritaires des répondants, relatives à la préservation des ressources naturelles et des paysages, font écho aux missions des PNR.

  • Automne 2015 :  3 ateliers "énergie-climat" permettant d'esquisser un "Plan Climat Energie Territoire" : environ 100 participants
  • 8 avril 2016 : 1ère séance de séminaire prospectif avec les élus
  • 25 avril 2016 : 2ème séance de séminaire prospectif avec les élus
  • 25 juin 2016 : Forum et ateliers « Quelle ambition pour le Doubs Horloger ? » :

4 ambitions principales et une vingtaine d’axes stratégiques : 70 participants.

  • Septembre 2016 :  7 ateliers de déclinaison de l’ambition en orientations et mesures : 111 participants
    • Economie, innovation, NTIC
    • Environnement, ressources naturelles
    • Agriculture, sylviculture, tourisme
    • Population et services
    • Aménagement, urbanisme, paysages
    • Energie, changement climatique
    • Culture, savoir-faire, vie associative
  • Mai/juin 2017 :  5 ateliers élus de validation de l’armature de la Charte par thématiques :
    • Urbanisme et paysage
    • Patrimoine
  • 03 octobre : réunion de concertation sur la Charte avec les agriculteurs et leurs représentants : 27 participants
  • 7 octobre 2017 : forum et ateliers « Contenus de la Charte » : 90 participants
  • 6 novembre 2017: réunion de concertation sur la Charte avec les agriculteurs et leurs représentants
  • 18 novembre 2017 : forum des maires « Quel plan de Parc pour le Doubs Horloger ? » : 65 participants
  • 29 novembre 2017: réunion de concertation avec les représentants forestiers : 7 personnes
  • 22 mars 2018 : réunion de relecture de la Charte avec les agriculteurs et leurs représentants : 9 participants
  • Mars 2018 :  6 Ateliers de relecture et de priorisation de la Charte
  • 4 avril 2018 : réunion de relecture de la Charte avec les représentants forestiers : 9 participants

 

 

 

 

 

 

 

 

charte PNR Doubs Horloger

La Charte définit les orientations et domaines d’intervention du Parc pour 15 ans, ainsi que les engagements respectifs de ses partenaires. Le Plan de Parc est la déclinaison spatiale des principaux enjeux de la Charte.

La Charte et le Plan de Parc sont les documents fondateurs du projet de Parc, et les documents principaux de notre candidature qui seront analysés par les instances.

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Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

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Le Comité a eu lieu à Damprichard.

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Dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat local de santé.

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L’Agence Régionale de Santé, le pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Horloger, le syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs et leurs partenaires s’engagent dans un contrat local de santé qui a été signé vendredi 5 octobre 2018 à Morteau.

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