La Charte

La Charte est le document fondateur du projet de Parc, et le document principal de notre candidature qui sera analysée par le Ministère.

La Charte définit les orientations et domaines d’intervention du Parc, ainsi que les engagements respectifs de ses partenaires, le Parc agissant par l’information et la sensibilisation de ses membres et de la population, et par l’animation surtout du projet territorial qui aura été déterminé collectivement.

Elle se compose de plusieurs documents, qui la déclinent ou précisent sous différents aspects :

- Un rapport de Charte : il exprime la vocation (ambition), les axes et mesures à prendre pour le développement du territoire sur le long terme, et est établi sur la base :

  • d’un diagnostic territorial comprenant un inventaire du patrimoine et une analyse de la situation culturelle, sociale et économique du territoire, en fonction des enjeux en présence. Celui de 2008 est en cours de reprise pour actualisation et compléments
  • d’une évaluation du travail existant localement : l’ancienneté de la démarche Pays est un atout pour le projet, par les pratiques coopératives déjà en place à cette échelle.

- Un plan de Parc : il s’agit de la traduction spatiale, sur carte, des enjeux de la Charte, des zones ou s’appliquent les axes et mesures selon leur nature et vocation dominante. Ce plan comprend une carte de synthèse générale et quatre cartes thématiques plus détaillées : eau, milieux naturels, patrimoine paysager et bâti, mobilité douce. 

Un programme d’actions pluriannuel à 3 ans (assorti de son budget prévisionnel d’investissement) : précisant les projets et opérations prévus d’être conduits sur le territoire pour commencer à mettre en œuvre la Charte

Des annexes :

  • La liste des communes du périmètre (et l’état de l’organisation intercommunale)
  • La liste des collectivités ayant approuvé la Charte
  • L’emblème et la dénomination du Parc (assorti de sa signification)
  • Les conclusions de l’enquête publique
  • Les statuts de l’organisme de gestion du Parc (syndicat mixte ouvert obligatoire depuis 1995)
  • Le projet d’équipe du Parc (assorti d’un budget prévisionnel de fonctionnement à 3 ans) faisant la preuve que les moyens humains et compétences prévues sont dimensionnés pour mener à bien le projet politique du Parc, outre les partenaires mobilisés
  • Organisation pratique et système participatif du Parc

Le Pays Horloger souhaite être exemplaire dans l’élaboration de cette Charte qu’il envisage d’emblée comme un Agenda 21 et qui va intégrer également un Plan Climat Energie Territorial.

Diagnostic du Schéma de cohérence Territoriale du Pays Horloger : documents de travail en cours de réalisation.

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La première lettre d’informations sur l’état d’avancement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Horloger est disponible.

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Le Comité a eu lieu à Montbéliardot.

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urbanisme, permis de construire, guide, plantes locales, préconisations

Cette sélection de végétaux locaux a pour vocation de permettre de planter des haies, bosquets ou alignements d'arbres que l'on trouve à l'état naturel et adaptés à notre territoire.

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Consultez ici les documents de travail de la démarche, relatifs aux phases de diagnostic et de prospective territoriale.

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