Accueil > Projet de PNR > PNR > Les acteurs de la procédure

Les acteurs de la procédure

La responsabilité de l’élaboration du projet de Charte incombe au Pays Horloger qui peut compter sur l’accompagnement des partenaires institutionnels dans la démarche de création d’un PNR.

Le classement Parc est délivré par le Ministère en charge de l’environnement, suite aux différents avis du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) qui a la charge d’analyser les candidatures. Ce dernier accompagne les territoires en projet via la nomination d’un rapporteur, chargé de conseiller les porteurs tout au long de la procédure de création. Une procédure strictement établie que les candidats sont invités à suivre et qui se décline en 3 avis successifs.

La Fédération Française des PNR accompagne également les candidats, via un rapporteur dédié au projet, et forte de l’expérience acquise au sein des 51 PNR existants à ce jour. Elle donne aussi son avis sur les projets.

Au niveau local, ce sont le Préfet de Région et la Région Bourgongne Franche-Comté qui relaient vers le niveau national le projet que porte le Pays Horloger. Les services de l’Etat et de la Région sont mobilisés tout au long de la démarche pour accompagner le porteur et vérifier notamment la compatibilité de la charte localement établie avec les orientations stratégiques définies en région. Le Département est appelé à prendre part à l’élaboration du projet, en cohérence avec ses orientations.

De la même façon que l’initiative de création d’un PNR lui appartient, c’est encore la Région qui est compétente pour mener notamment l’enquête publique sur la charte en cours de procédure. Elle est amenée également plusieurs fois à valider le projet de charte en construction, avant sa transmission au Préfet.

Enfin, un comité de pilotage dédié au projet PNR réunit régulièrement les différents partenaires (Pays, Etat, Région, Département), pour le partage et la validation des phases de sa construction.

Diagnostic du Schéma de cohérence Territoriale du Pays Horloger : documents de travail en cours de réalisation.

Lire la suite...

La première lettre d’informations sur l’état d’avancement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Horloger est disponible.

Lire la suite...

Le Comité a eu lieu à Montbéliardot.

Lire la suite...
urbanisme, permis de construire, guide, plantes locales, préconisations

Cette sélection de végétaux locaux a pour vocation de permettre de planter des haies, bosquets ou alignements d'arbres que l'on trouve à l'état naturel et adaptés à notre territoire.

Lire la suite...

Consultez ici les documents de travail de la démarche, relatifs aux phases de diagnostic et de prospective territoriale.

Lire la suite...