Accueil > Projet de PNR > Qu'est-ce qu'un PNR ? > Les acteurs de la procédure

Les acteurs de la procédure

La responsabilité de l’élaboration du projet de Charte incombe au PETR du Pays Horloger qui peut compter sur l’accompagnement des partenaires institutionnels dans la démarche de création d’un PNR.

Le classement Parc est délivré par le Ministère en charge de l’environnement, suite aux différents avis du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) qui a la charge d’analyser les candidatures. Ce dernier accompagne les territoires en projet via la nomination d’un rapporteur, chargé de conseiller les porteurs tout au long de la procédure de création. Une procédure strictement établie que les candidats sont invités à suivre et qui se décline en 3 avis successifs.

La Fédération Française des PNR accompagne également les candidats, via un rapporteur dédié au projet, et forte de l’expérience acquise au sein des 52 PNR existants à ce jour. Elle donne aussi son avis sur les projets.

Au niveau local, ce sont le Préfet de Région, la DREAL et la Région Bourgogne Franche-Comté qui relaient vers le niveau national le projet que porte le PETR du Pays Horloger. Les services de l’Etat et de la Région sont mobilisés tout au long de la démarche pour accompagner le porteur et vérifier notamment la compatibilité de la Charte localement établie avec les orientations stratégiques définies en région. Le Département est appelé à prendre part à l’élaboration du projet, en cohérence avec ses orientations.

De la même façon que l’initiative de création d’un PNR lui appartient, c’est encore la Région qui est compétente pour mener notamment l’enquête publique sur la charte en cours de procédure. Elle est amenée également plusieurs fois à valider le projet de Charte en construction, avant sa transmission au Préfet.

Un comité de pilotage et un comité technique dédiés au projet PNR réunit régulièrement les différents partenaires (PETR, Etat, Région, Département, APNRD, Communauté de communes, communes), pour le partage et la validation des phases de sa construction.

Des commissions thématiques et plénières permettent un travail participatif avec les acteurs locaux, les élus et les partenaires.

charte PNR Doubs Horloger

La Charte définit les orientations et domaines d’intervention du Parc pour 15 ans, ainsi que les engagements respectifs de ses partenaires. Le Plan de Parc est la déclinaison spatiale des principaux enjeux de la Charte.

La Charte et le Plan de Parc sont les documents fondateurs du projet de Parc, et les documents principaux de notre candidature qui seront analysés par les instances.

Lire la suite...

Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

Lire la suite...

Le Comité a eu lieu à Damprichard.

Lire la suite...

Dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat local de santé.

Lire la suite...

L’Agence Régionale de Santé, le pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Horloger, le syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs et leurs partenaires s’engagent dans un contrat local de santé qui a été signé vendredi 5 octobre 2018 à Morteau.

Lire la suite...