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Les acteurs de la procédure

La responsabilité de l’élaboration du projet de Charte incombe au PETR du Pays Horloger qui peut compter sur l’accompagnement des partenaires institutionnels dans la démarche de création d’un PNR.

Le classement Parc est délivré par le Ministère en charge de l’environnement, suite aux différents avis du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) qui a la charge d’analyser les candidatures. Ce dernier accompagne les territoires en projet via la nomination d’un rapporteur, chargé de conseiller les porteurs tout au long de la procédure de création. Une procédure strictement établie que les candidats sont invités à suivre et qui se décline en 3 avis successifs.

La Fédération Française des PNR accompagne également les candidats, via un rapporteur dédié au projet, et forte de l’expérience acquise au sein des 52 PNR existants à ce jour. Elle donne aussi son avis sur les projets.

Au niveau local, ce sont le Préfet de Région, la DREAL et la Région Bourgogne Franche-Comté qui relaient vers le niveau national le projet que porte le PETR du Pays Horloger. Les services de l’Etat et de la Région sont mobilisés tout au long de la démarche pour accompagner le porteur et vérifier notamment la compatibilité de la Charte localement établie avec les orientations stratégiques définies en région. Le Département est appelé à prendre part à l’élaboration du projet, en cohérence avec ses orientations.

De la même façon que l’initiative de création d’un PNR lui appartient, c’est encore la Région qui est compétente pour mener notamment l’enquête publique sur la charte en cours de procédure. Elle est amenée également plusieurs fois à valider le projet de Charte en construction, avant sa transmission au Préfet.

Un comité de pilotage et un comité technique dédiés au projet PNR réunit régulièrement les différents partenaires (PETR, Etat, Région, Département, APNRD, Communauté de communes, communes), pour le partage et la validation des phases de sa construction.

Des commissions thématiques et plénières permettent un travail participatif avec les acteurs locaux, les élus et les partenaires.

Une enquête publique portant sur le projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger est ouverte sur le territoire des 95 communes du périmètre de classement d’étude du projet de Parc naturel régional du Doubs Horloger du 21 octobre au 21 novembre 2019.

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charte PNR Doubs Horloger

La Charte définit les orientations et domaines d’intervention du Parc pour 15 ans, ainsi que les engagements respectifs de ses partenaires. Le Plan de Parc est la déclinaison spatiale des principaux enjeux de la Charte.

 

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Le Comité a eu lieu à Noël-Cerneux à 18h00. Les élus étaient conviés à 17h00 à la première partie de l'Assemblée générale de Luxe&tech. Les élus et adhérents de Luxe&tech ont pu échanger après leurs réunions respectives lors d'un moment de convivialité.

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La signature du contrat de territoire avec la Région a eu lieu jeudi 18 juillet à Maîche en présence de Monsieur Eric Houlley, Vice-Président de la Région Bourgogne Franche-Comté.

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Les Contrats Locaux de Santé (CLS) portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social. Ils contribuent à réduire les inégalités de santé avec une prise en charge globale d’une population.

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