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Les acteurs de la procédure

La responsabilité de l’élaboration du projet de Charte incombe au PETR du Pays Horloger qui peut compter sur l’accompagnement des partenaires institutionnels dans la démarche de création d’un PNR.

Le classement Parc est délivré par le Ministère en charge de l’environnement, suite aux différents avis du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) qui a la charge d’analyser les candidatures. Ce dernier accompagne les territoires en projet via la nomination d’un rapporteur, chargé de conseiller les porteurs tout au long de la procédure de création. Une procédure strictement établie que les candidats sont invités à suivre et qui se décline en 3 avis successifs.

La Fédération Française des PNR accompagne également les candidats, via un rapporteur dédié au projet, et forte de l’expérience acquise au sein des 52 PNR existants à ce jour. Elle donne aussi son avis sur les projets.

Au niveau local, ce sont le Préfet de Région, la DREAL et la Région Bourgogne Franche-Comté qui relaient vers le niveau national le projet que porte le PETR du Pays Horloger. Les services de l’Etat et de la Région sont mobilisés tout au long de la démarche pour accompagner le porteur et vérifier notamment la compatibilité de la Charte localement établie avec les orientations stratégiques définies en région. Le Département est appelé à prendre part à l’élaboration du projet, en cohérence avec ses orientations.

De la même façon que l’initiative de création d’un PNR lui appartient, c’est encore la Région qui est compétente pour mener notamment l’enquête publique sur la charte en cours de procédure. Elle est amenée également plusieurs fois à valider le projet de Charte en construction, avant sa transmission au Préfet.

Un comité de pilotage et un comité technique dédiés au projet PNR réunit régulièrement les différents partenaires (PETR, Etat, Région, Département, APNRD, Communauté de communes, communes), pour le partage et la validation des phases de sa construction.

Des commissions thématiques et plénières permettent un travail participatif avec les acteurs locaux, les élus et les partenaires.

Depuis 1996, l’appellation « Parc naturel régional » est associée à une identité visuelle forte et cohérente, qui respecte la spécificité de chacun des territoires labellisés, donne du sens  à son réseau et favorise sa reconnaissance. Ainsi chaque Parc doit se doter d'un logo, signe distinctif d'une identité commune et personnalisée.

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Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

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Le comité a eu lieu à Morteau.

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En ce début d'année 2020, le PNR du Doubs Horloger entame la phase finale de la démarche, avec l'approbation de la charte et l'adhésion des collectivités au PNR.

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Consultation par le PETR du Pays Horloger pour : « Elaboration du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)».

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